« Groupe Associatif  ATTADAMOUNE  »

STATUTS

                         Article 1 - Création
Sous la dénomination de Groupe Associatif ATTADAMOUNE ayant pour sigle G.A. ATTADAMOUNE, il est formé une association régie par le Dahir  N° I-58-376 du 3 Joumada I-1378 (15 novembre 1958) tel qu’il a été modifié et  complété par la loi N° 75-00 du Dahir N° I-02-206 du 12 Joumada I-1423 (23 juillet 2002).

                       Article 2 - Adresse
Le siège de l’association est fixé provisoirement :
                                                  Douar El Ghrazoua
                                                  B.P. 1433
                                                  ESSAOUIRA (44000)
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale en sera informée.
L’association pourra de même disposer de sections et d’annexes dans d’autres régions sur décision du Conseil d’Administration.
L’association est inscrite au registre des associations du tribunal d’Essaouira.

                       Article 3 -Durée
La durée de l’association est illimitée.

                         Article 4 - Objet
Cette association a pour vocation de soutenir, de financer toutes actions, initiatives, démarches, idées, discours, pour venir en aide aux populations urbaines, périurbaines et villageoises en des formes diverses.

                       Article 5 – Moyens d’actions
Pour réaliser son objet l’association utilisera les moyens suivants :

                       Article 6 -  Membres
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, à sa charte, être agrée par le Conseil d’Administration ou être parrainé par un membre et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

L’association se compose de :
Membres fondateurs
Il s’agit des membres ayant fondé l’association, signataires des statuts ou qui ont participé à l’Assemblée Générale Constitutive.
Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction.
Ils payent une cotisation.

Membres actifs
Ce sont ceux qui participent activement à la vie de l’association et peuvent bénéficier des services et prestations de l’association.
Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction s’ils sont membres depuis plus de deux ans.
Ils payent une cotisation

Membres adhérents
Peuvent bénéficier des services et prestations offertes par l’association.
Ils sont, aussi, appelés membres utilisateurs.
Ils disposent du droit de vote délibératif.
Ils payent une cotisation.

Membres d’honneur
Il s’agit de toutes personnes physiques qui, ayant rendu des services signalés à l’association, auront adhéré aux présents statuts et auront été agrées par le Conseil d’Administration.
Ils disposent d’une voix consultative.
Le nombre de membres d’honneur ne peut cependant pas dépasser le quart du nombre des membres du  Conseil d’Administration.
Ils sont dispensés de cotisation.

Membres bienfaiteurs
Ce sont ceux qui apportent un soutien financier à l’association
Ils disposent d’une voix consultative.

Membres de droit
Ce sont des personnes qui sont en lien avec l’objet de l’association (collectivités territoriales, municipalités, administrations, etc.…) désignées soit par les statuts soit par le Conseil d’Administration.
Ils disposent d’une voix consultative.
Ils sont dispensés de cotisation.

                       Article 7 - Adhésion    
L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration.
La demande d’adhésion peut être écrite ou orale.
Il faut souscrire un bulletin d’adhésion et acquitté un droit d’entrée.
En cas de refus, le Conseil d’Administration n’a pas à motiver sa décision.
Aucun recours ne peut être envisagé devant l’Assemblée Générale.

                       Article 8 – Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par :

         
                        Article 9– Radiation  
La qualité de membre se perd par :

L’intéressé ayant été invité  par lettre recommandée à faire valoir ses droits à la défense auprès du Conseil d’Administration.

            Article 10 – Ressources
Les ressources de l’association sont constituées par :

                       Article 11 – Fonds de réserve
Il pourra, sur simple décision du Conseil d’Administration, être constitué un fonds de réserve qui comprendra l’excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles. Ce fonds pourra être placé en valeurs immobilières, au nom de l’association, sur décision du Conseil d’Administration

                         Article 12 – Conseil d’Administration - Composition
L’association est administrée par un Conseil d’Administration, constitué de 11 membres au minimum et 35 membres au maximum, élus pour trois ans par l’Assemblée Générale statuant sur l’arrêté des comptes de l’exercice précédent.
Le Conseil d’Administration comprendra en outre des membres d’honneur tels que décrits à l’article 6 des présents statuts.
Les membres fondateurs seront automatiquement membres du Conseil d’Administration.
Les mandats de tous les membres élus sont renouvelables.
En cas de défection définitive d’un ou de plusieurs membres élus lors de l’Assemblée Générale, chaque collège pourvoit au remplacement de ces membres qui seront cooptés par le Conseil d’Administration.
Les pouvoirs des membres remplaçants prennent fin aux époques ou devraient normalement expirer les mandats des membres remplacés.

                       Article 13 – Conseil d’Administration - Bureau
A chaque élection, le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

Le (la) Président(e) et le (la) Trésorier (e) seront automatiquement des membres fondateurs.
Les membres du Bureau sont élus pour la durée de leur mandat d’administrateur.     
En cas de défection définitive d’un membre du Bureau, le Conseil d’Administration pourvoit à son remplacement dans les conditions prévues au 1er alinéa.

                        Article 14 –  Conseil d’Administration - Réunion
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre et en tout état de cause chaque fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président(e) ou sur la demande du tiers de ses membres.
L’ordre du jour est fixé par le (la) Président(e) et est joint aux convocations écrites qui devront être adressées au moins 15 jours avant la réunion.
Seuls pourront être débattus les points inscrits à l’ordre du jour.
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Un membre du Conseil d’Administration absent et dûment excusé peut se faire représenter par un autre membre du Conseil.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire, par décision du Conseil d’Administration. Il sera pourvu à son remplacement conformément aux dispositions de l’article 12.
Un membre présent ne peut-être détenteur que d’un pouvoir, pouvant être donné par simple lettre, télécopie ou télégramme.
Le Conseil ne peut valablement délibérer que s’il est composé d’un tiers au moins de ses administrateurs présents ou représentés.
En cas de partage égal des voix, celle du président (e) est prépondérante.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité absolue.
Toutes les délibérations et résolutions du Conseil d’Administration font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le (la) président(e) et le (la) secrétaire.
Il est tenu une liste d’émargement signée par chaque membre présent.

                       Article 15 –Conseil d’Administration – Attribution
Le Conseil d’Administration a la charge de l’orientation politique générale de l’association.
Il exerce le contrôle permanent de la gestion de l’association par le Bureau.
Le Conseil d’Administration gère les affaires de l’Association et se prononce sur toutes les conventions, protocoles, procès, contestations et circonstances qui la concerne.
Le Conseil d’Administration règle les modalités de fonctionnement de l’association.
Le Conseil d’Administration entérine et valide les nouvelles adhésions.
Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre la collaboration de techniciens ou d’experts publics ou privés.
Le Conseil d’Administration autorise son (sa) président (e) à passer en son nom toutes conventions et tous actes intéressant l’association, après accord du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut engager le personnel nécessaire au fonctionnement administratif de l’association.

                       Article 16 – Conseil d’Administration – Gratuité
Aucun membre du Conseil d’Administration ne pourra être rémunéré
Toutefois, il pourra recevoir le remboursement des frais qu’il aura engagés pour l’accomplissement des mandats et missions qui lui auront été confiés par le Conseil d’Administration ou qui découleront de sa charge.
           
                       Article 17 – Pouvoirs du (de la) Président (e) du Conseil d’Administration
Le (la) président (e), sous réserve des pouvoirs que les présents statuts attribuent aux Assemblées Générales et au Conseil d’Administration et dans la limite de l’objet social, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association.
Il (elle) représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il (elle) a qualité pour ester en justice au civil comme au pénal au nom de l’association tant en demande qu’en défense.
En cas d’empêchement du (de la) président (e), ces pouvoirs sont assurés par un membre du Conseil d’Administration désigné par lui.

                        Article 18 – Rôle du (de la) secrétaire
Le (la) secrétaire assure la correspondance de l’association.
Il (elle) rédige les procès-verbaux et prend les mesures de publicité nécessaires pour les réunions des Assemblées Générales et du Conseil d’Administration. Tient également le registre des délibérations des Assemblées générales et le registre des délibérations de la direction.

                         Article 19 – Rôle du (de la) trésorier (e)
Le (la) trésorier (e) procède au recouvrement des cotisations et de toutes les sommes dues ou acquises.
Sous l’autorité du Président, il (elle) est chargé (e) de toutes les questions financières de l’association.
Il (elle) doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’Assemblée Générale, ainsi que chaque fois que le Conseil d’Administration en fait la demande.
Les sommes appartenant à l’association seront déposées dans un établissement bancaire désigné par le Conseil d’Administration.
Le dépôt et le retrait des sommes ainsi que les opérations sur titres ne peuvent être effectuées qu’avec la signature du (de la) trésorier (e) et du (de la) président. (e).
Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, et pour avoir un avis sur la gestion de l’association, l’Assemblée Générale nomme deux vérificateurs aux comptes pour une durée de trois années.

                         Article 20 – Commissions spécialisées
Le Conseil d’Administration peut nommer une ou plusieurs commissions techniques auxquelles pourront participer des personnalités non membres de l’association et qui devront rendre compte de leurs missions devant le Conseil d’Administration.

                          Article 21 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration.
Ce règlement éventuel complète les dispositions des statuts, notamment celles qui ont trait à l’administration et à l’organisation interne de l’association.
Ce règlement intérieur est modifié par le Conseil d’Administration. Les modifications sont ratifiées par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

                         Article 22 -  L’assemblée générale ordinaire
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Elle se réunit chaque année dans le courant du mois de décembre.
Modalités de convocation
L’Assemblée Générale est convoquée par le (la) président(e), à la demande du Conseil d’Administration ou à la demande du quart au moins des adhérents.
L’ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration.
Chaque associé peut s’y faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir écrit.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Procédure et condition de vote
Pour que l’Assemblée Générale puisse valablement délibérer les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative (cf. art 6)
Le vote par procuration est autorisé mais limité à 2 par membre présent.
Le vote à bulletin secret concernera des décisions prises à l’égard des personnes (exclusion, élection à la direction).
Les votes se font à main levée sauf si 1/3 des membres demandent le vote à bulletin secret.
Organisation
Le (la) président (e) assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’association.
L’Assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports, moral ou d’activité.
Le (la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.

Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations des assemblées générales » signé par le (la) président (e) et le (la) secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire.

                       Article 23 – Pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par la Loi locale et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.
L’assemblée entend les rapports sur la gestion de la direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association.
L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association. Enfin,  elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout motif grave portant préjudice à l’association.
L’assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions du Conseil d’Administration.

                          Article 24 – Assemblée générale extraordinaire
L’Assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications des statuts.
Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association.
Elle se réunit sur convocation du Conseil d’Administration, adressée 15 jours à l’avance ou à la demande écrite du quart de ses membres. Les convocations indiqueront l’ordre du jour établi par le Conseil d’Administration
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers ( ?) des membres présents. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’association, au moyen d’un pouvoir écrit.
Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale doit se tenir dans un délai maximum d’un mois ; les décisions sont alors prises quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.          

                         Article 25 – Droit d’opposition du Conseil d’Administration
Au cas où une décision de l’Assemblée Générale ne reçoit pas l’approbation des trois quarts (¾) des membres fondateurs du Conseil d’Administration, celui-ci est en droit de différer son application. Dans un tel cas, le Conseil d’Administration doit aviser individuellement les membres de l’association et convoquer dans les trois mois une nouvelle Assemblée Générale qui décide souverainement.
                               
                        Article 26 – Modification des statuts
La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire à la demande de trois quarts des membres présents ou représentés.
Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le Conseil d’Administration et mentionnées à l’ordre du jour.
Les modifications feront l’objet d’un procès verbal, signé par le (la) président (e) et le (la) secrétaire et sera transmis au tribunal dans un délai de trois mois.

                       Article 27 – Dissolution de l’association
La dissolution ne peut être prononcée qu’en Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration ou à la demande de la moitié des membres dont l’Assemblée Générale est composée, soumise au Conseil d’Administration au minimum un mois avant la réunion de cette Assemblée.
Les membres non présents devront donner leur avis par écrit.
L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs.
L’actif net subsistant sera attribué à :

                       Article 28 – Les vérificateurs aux comptes
Les comptes tenus par le (la) trésorier (e) sont vérifiés annuellement par les vérificateurs aux comptes qui doivent présenter lors de l’assemblée générale ordinaire leurs rapports écrits sur leurs opérations de vérification. Ils sont élus pour trois ans par l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont rééligibles. Leur nombre est de deux.
            
                       Article 29 – Le règlement intérieur
La direction pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association.
Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures.

                       Article 30 – Formalités
Le (la) Président (e), au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

                      Article 31 – Approbation des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive qui s’est tenue le 05 Janvier 2008 à Essaouira au lieu dit Dar Souiri.

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’association et deux destinés au dépôt légal.